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178.11.1 RLNO CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 juin 2004 sur le notariat (RLNo) - Emoluments

Titre I
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Art. 1 RLNo · Emoluments

1. L'émolument dû à l'Etat en application de la loi [A] ou du présent règlement est de 100 à 2'000 francs.

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