Art. 57 LOI sur la profession d'avocat (LPAv) - c) Procédure d'enquête

1. L'enquêteur tente la conciliation.

2. Il entend l'avocat ou l'avocat stagiaire et le dénonciateur.

3. Il peut procéder à d'autres opérations d'instruction. Il en informe le président de la Chambre.

← Art. 56 LPAv sur la profession d'avocat (LPAv) - But Art. 58 LPAv →