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177.11 LPAV CH-VD

Art. 56 LOI sur la profession d'avocat (LPAv) - b) Suspension de l'instruction

Chapitre VI
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Art. 56 LPAv · b) Suspension de l'instruction

1. L'instruction peut être suspendue jusqu'à droit connu sur une action judiciaire.

2. La prescription relative ne court pas durant la suspension.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

D.cision.2010.203 · vd (art. 56 LPAv)
Disciplinary Suspension for Attorney Mismanagement and Fraud
Cited as the basis for ordering the provisional suspension of the lawyer and designating a substitute lawyer.