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177.11 LPAV CH-VD

Art. 42 LOI sur la profession d'avocat (LPAv) - Règles professionnelles

Chapitre IV, Section II
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Art. 42 LPAv · Règles professionnelles

1. Les articles 12, lettres a) à f) et h) à j), et 13 LLCA [A] sont applicables aux avocats-conseils.

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