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177.11 LPAV CH-VD

Art. 39 LOI sur la profession d'avocat (LPAv) - b) Procédure

Chapitre IV, Section I
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Art. 39 LPAv · b) Procédure

1. La Chambre des avocats vérifie si les conditions d'inscription sont remplies et procède, le cas échéant, à l'inscription. A cet effet, elle est habilitée à requérir toute pièce justificative utile.

2. La Chambre peut déléguer cette compétence à son président.

3. L'inscription au registre est publiée dans la Feuille des avis officiels.

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