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177.11 LPAV CH-VD

Art. 32 LOI sur la profession d'avocat (LPAv) - Conditions d'admission

Chapitre III, Section II
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Art. 32 LPAv · Conditions d'admission

1. Pour être admis aux examens d'avocat, le stagiaire doit

a. être titulaire soit d'un bachelor universitaire en droit suisse et d'un master universitaire en droit suisse ou d'un master en droit jugé équivalent selon l'article 7 LLCA [A] , soit d'une licence en droit suisse ;

b. avoir accompli le stage prévu à la section I du présent chapitre ;

c. avoir suivi les cours de formation imposés par la Chambre du stage [D] et passé avec succès les éventuels examens y relatifs ;

d. avoir rempli les autres conditions imposées par le Tribunal cantonal ou la Chambre du stage.

2. Les conditions de l'article 8, alinéa 1 LLCA doivent être remplies.

3. Le candidat dispose d'un délai de deux ans dès la fin de son stage pour se présenter aux examens d'avocat. En cas d'échec, il dispose d'un délai de dix-huit mois depuis la communication dudit échec pour se représenter.

4. Après consultation de l'Université de Lausanne, le Tribunal cantonal détermine les titres donnant accès aux examens d'avocat.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (5)

GE.2023.0169 · vd (art. 32 al. 3 LPAv)
Administrative Court Upholds Denial of Trainee Lawyer Registration Over Expired Exam Attempts
This provision, concerning the time limit for taking the bar exams after the traineeship, is the basis for confirming the rejection of the application for registration.
GE.2020.0063 · vd (art. 32 LPAv)
Candidate v. Cantonal Bar Admissions Board (Recognition of Foreign Law Degree)
The appeal was rejected based on the failure to meet the cantonal requirements for admission to the bar exams, which were examined in relation to this article.
GE.2019.0180 · vd (Art. 32 LPAv)
Diploma Equivalence for Bar Admission: French vs. Swiss Law
The decision mentions that the diplomas do not fulfill the conditions set out in this article for the bar exam.
GE.2019.0170 · vd (Art. 32, par. 1, a) de la LPAv)
Foreign Law Graduate Registration Refusal Upheld Due to Insufficient Swiss Legal Knowledge
Cited in the appellant's primary conclusion regarding the fulfillment of training requirements for bar admission.
GE.2019.0018 · vd (Art. 32 al. 3 LPAv)
Failure to Register for Bar Exam Within Statutory Time Limit Upheld
This provision set the two-year deadline the expiration of which was the primary reason for rejecting the appeal.