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177.11 LPAV CH-VD

Art. 28 LOI sur la profession d'avocat (LPAv) - Responsabilité des avocats stagiaires

Chapitre III, Section I
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Art. 28 LPAv · Responsabilité des avocats stagiaires

1. Dans les limites de la loi, les avocats stagiaires peuvent, sous la direction et responsabilité de leur maître de stage, conseiller, assister et représenter les parties devant les juridictions civile, pénale et administrative.

2. La police d'assurance responsabilité professionnelle du maître de stage doit couvrir la responsabilité professionnelle de l'avocat stagiaire.

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