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177.11 LPAV CH-VD

Art. 23 LOI sur la profession d'avocat (LPAv) - Registre des avocats stagiaires

Chapitre III, Section I
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Art. 23 LPAv · Registre des avocats stagiaires

1. Le Tribunal cantonal dresse et tient à jour le registre cantonal des avocats stagiaires.

2. Il renseigne sur les conditions d'accès au stage et à l'examen.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

HC.2009.65 · vd (Art. 23 LPAv)
Correctional Tribunal Conviction for Rape of Minor Upheld Against Double Appeal
Cited in the context of rejecting the appellant S.'s argument concerning the signature of the civil claim by a trainee lawyer.