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177.11 LPAV CH-VD

Art. 21 LOI sur la profession d'avocat (LPAv) - Conditions d'admission

Chapitre III, Section I
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Art. 21 LPAv · Conditions d'admission

1. Peut requérir son inscription au registre cantonal des avocats stagiaires tout titulaire d'une licence ou d'un bachelor universitaire en droit suisse délivré par une université suisse ou tout titulaire d'un diplôme équivalent, délivré par une université de l'un des Etats qui ont conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle de diplômes.

2. L'avocat stagiaire doit également satisfaire aux conditions personnelles de l'article 8, alinéa 1 LLCA [A] et produire la déclaration d'un avocat habilité à former des avocats stagiaires, certifiant son entrée en stage ou l'autorisation préalable du Tribunal cantonal, au sens de l'article 25, alinéa 2 de la présente loi.

3. Après consultation de l'Université de Lausanne, le Tribunal cantonal détermine les titres requis pour l'inscription au registre des avocats stagiaires.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (4)

GE.2023.0169 · vd (art. 21 ss LPAv)
Administrative Court Upholds Denial of Trainee Lawyer Registration Over Expired Exam Attempts
The court determined that the appellant met the objective conditions for registration under these articles, which allowed the examination of the restriction.
GE.2020.0063 · vd (art. 21 LPAv)
Candidate v. Cantonal Bar Admissions Board (Recognition of Foreign Law Degree)
The appeal was rejected based on the failure to meet the cantonal requirements for registration as a lawyer trainee, which were examined in relation to this article.
GE.2019.0180 · vd (Art. 21 LPAv)
Diploma Equivalence for Bar Admission: French vs. Swiss Law
The decision addresses the applicant's failure to meet the requirements set out in this article for registration as a trainee lawyer.
GE.2019.0170 · vd (Art. 21, par. 1 de la LPAv)
Foreign Law Graduate Registration Refusal Upheld Due to Insufficient Swiss Legal Knowledge
Cited in the appellant's primary conclusion regarding the fulfillment of training requirements for bar admission.