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177.11 LPAV CH-VD

Art. 20 LOI sur la profession d'avocat (LPAv) - Compétences

Chapitre II, Section IV
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Art. 20 LPAv · Compétences

1. Le Tribunal cantonal organise les examens d'avocat ainsi que les autres épreuves d'aptitude prévues par la législation fédérale.

2. Il édicte les règlements d'application de la présente loi.

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