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177.11 LPAV CH-VD

Art. 2 LOI sur la profession d'avocat (LPAv) - Champ d'application personnel

Chapitre I
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Art. 2 LPAv · Champ d'application personnel

1. La présente loi s'applique aux avocats, aux avocats conseils et aux avocats stagiaires, ainsi qu'aux avocats inscrits au registre d'un autre canton ou ressortissants d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE et qui exercent leur activité dans le canton.

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