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177.11 LPAV CH-VD

Art. 17 LOI sur la profession d'avocat (LPAv) - Récusation

Chapitre II, Section III
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Art. 17 LPAv · Récusation

1. Le président de la Chambre statue sur les demandes de récusation de l'un de ses membres.

2. Le Tribunal cantonal statue sur les demandes de récusation du président.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

16.2017 · vd (art. 17 al. 1 LPAv)
Attorney Recusal Denial in Disciplinary Investigation
This provision establishes the competence of the President of the Disciplinary Chamber to rule on requests for recusal.