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177.11 LPAV CH-VD

Art. 16 LOI sur la profession d'avocat (LPAv) - Organisation

Chapitre II, Section III
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Art. 16 LPAv · Organisation

1. La Chambre délibère à cinq membres.

2. Son président prend part au vote. En cas d'égalité, sa voix est prépondérante.

3. Pour le surplus, la Chambre s'organise elle-même.

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