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177.11 LPAV CH-VD

Art. 14 LOI sur la profession d'avocat (LPAv) - Compétences

Chapitre II, Section II
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Art. 14 LPAv · Compétences

1. La Chambre du stage est l'autorité cantonale chargée de surveiller les conditions dans lesquelles se déroule le stage et de veiller à la qualité de la formation des avocats stagiaires.

2. La Chambre du stage peut subordonner l'admission aux examens d'avocat à la fréquentation de cours spécifiques liés à la pratique du droit ou à la profession d'avocat [D] , et à la réussite des examens y relatifs.

3. Elle se saisit, d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant le déroulement du stage ou la formation des avocats stagiaires.

4. Elle dénonce d'office à la Chambre des avocats les cas pouvant donner lieu à une action disciplinaire.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2008.0045 · vd (Art. 14 LPAv)
Attorney Suspension for Professional Misconduct and Fee Dispute
Cited as part of the court's competence to rule on the appeal (jurisdictional basis).