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177.11 LPAV CH-VD

Art. 12 LOI sur la profession d'avocat (LPAv) - Composition

Chapitre II, Section I
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Art. 12 LPAv · Composition

1. La Chambre des avocats est composée de cinq membres et de cinq membres suppléants.

2. Elle comprend un juge cantonal qui la préside, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats et trois autres membres choisis parmi les avocats inscrits au registre cantonal et qui ont au moins dix ans de pratique dans le canton.

3. Les membres et membres suppléants sont nommés par le Tribunal cantonal, après mise au concours, pour une période de cinq ans. Ils sont rééligibles.

4. Le Tribunal cantonal nomme, pour la même période, un suppléant pour chaque membre.

5. La Chambre des avocats est pourvue d'un secrétariat tenu par le Tribunal cantonal. Un greffier du Tribunal cantonal fonctionne comme secrétaire de la Chambre.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2008.0045 · vd (Art. 12 LPAv)
Attorney Suspension for Professional Misconduct and Fee Dispute
Mentioned in the initial decision of the Chamber of Advocates, but not explicitly cited in the final dispositive orders of the Cantonal Court concerning the appeal's outcome (only LLCA articles are used for the main ruling).