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177.11.2 REAV CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur les examens d'avocat (REAv)

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Art. 13 REAv

1. Le règlement du 3 décembre 2002 pour les examens d'avocat est abrogé, sous réserve de l'article 12, alinéa 2, du présent règlement.

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2016.

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