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177.11.2 REAV CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur les examens d'avocat (REAv)

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Art. 12 REAv

1. [B] Conformément à l'article 66, alinéa 1, de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat, les conditions d'admission aux examens prévues par l'article 26, alinéa 1, lettre c) de la loi du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat demeurent applicables aux candidats qui adressent leur demande d'admission au plus tard le 1er janvier 2017 ou une nouvelle demande d'admission après un échec.

2. Les articles 2a, 2b et 14 du règlement du 3 décembre 2002 pour les examens d'avocat demeurent également applicables à ces candidats.

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