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Art. 2 DÉCRET octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouveau système péréquatif - Durée et taux de compensation

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Art. 2 DÉCRET octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouveau système péréquatif · Durée et taux de compensation

1. La compensation transitoire est octroyée

a. à 100% pour les années 2025 et 2026;

b. à 75% pour l'année 2027;

c. à 50% pour l'année 2028;

d. à 25% pour l'année 2029.

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