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175.516 R-RFFA CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur les modalités de répartition de la compensation fédérale visant à atténuer les effets de la mise en œuvre de la RFFA (R-RFFA) - Exécution et entrée en vigueur

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Art. 6 R-RFFA · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département en charge des affaires communales est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2020.

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