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175.516 R-RFFA CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur les modalités de répartition de la compensation fédérale visant à atténuer les effets de la mise en œuvre de la RFFA (R-RFFA) - Gestion du système

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Art. 3 R-RFFA · Gestion du système

1. La Direction générale de la fiscalité (DGF) s'assure de la répartition du montant de la compensation fédérale entre le Canton et les communes, de la répartition des quote-parts communales et des versements ou facturations aux communes.

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