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175.51 LPIV CH-VD

Art. 9 LOI sur la péréquation intercommunale (LPIV) - Objet

Chapitre III
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Art. 9 LPIV · Objet

1. La péréquation des besoins structurels a pour objet de compenser les charges particulières supportées par certaines communes en raison de facteurs objectifs sur lesquels elles n'ont aucune prise.

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