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175.51 LPIV CH-VD

Art. 15 LOI sur la péréquation intercommunale (LPIV) - Population

Chapitre IV
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Art. 15 LPIV · Population

1. Les communes perçoivent les montants suivants en fonction de leur population, par tranches et par habitant

De/habitant 0 1'001 3'001 12'001 15'001 30'001 45'001

Jusqu'à/habitant 1'000 3'000 12'000 15'000 30'000 45'000 et plus

Montant/CHF 125 350 625 1'000 1'050 1'100 1'150

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