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175.51 LPIV CH-VD

Art. 13 LOI sur la péréquation intercommunale (LPIV) - Nombre d'élèves pondéré

Chapitre III
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Art. 13 LPIV · Nombre d'élèves pondéré

1. Les communes dont le nombre d'élèves pondéré par habitant est supérieur à 120% de la moyenne cantonale reçoivent un montant de CHF 4'000.- par élève supplémentaire.

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