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175.35.1 AMPBC CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux (AMPBC)

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Art. 2 AMPBC

1. Le présent arrêté sera imprimé, affiché et communiqué à toutes les municipalités du canton, par l'entremise des juges de paix, lesquels demeurent chargés de veiller à son exécution.

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