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175.35.1 AMPBC CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux (AMPBC)

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Art. 1 AMPBC

1. Les mises, soit ventes par enchères des produits des biens communaux, seront ouvertes à tous les citoyens de la commune indistinctement.

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