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175.31.1 HGBRCCOM CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) - Financements spéciaux

Chapitre II
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Art. 7 RCCom · Financements spéciaux

1. Un centre budgétaire est ouvert dans la classification administrative pour chacune des tâches publiques financées par une taxe ou un impôt spécial affecté.

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