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175.31.1 HGBRCCOM CH-VD

Art. 50 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom)

Chapitre VII
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Art. 50 RCCom

1. L'arrêté du 12 février 1943 sur la comptabilité des communes, fractions de communes, bourses des pauvres, fondations et fonds spéciaux gérés par les communes ou municipalités est abrogé.

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