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175.31.1 HGBRCCOM CH-VD

Art. 48 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) - Cessation de fonction

Chapitre VI
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Art. 48 RCCom · Cessation de fonction

1. Lorsqu'il quitte sa fonction, la municipalité fait établir une balance intermédiaire et un inventaire des livres, pièces et documents qui seront remis à son successeur.

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