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Art. 47 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) - Collaboration avec la municipalité

Chapitre VI
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Art. 47 RCCom · Collaboration avec la municipalité

1. Le boursier communique régulièrement à la municipalité tous les renseignements utiles à une saine gestion financière de la commune.

2. Il peut demander à être entendu par la municipalité.

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