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175.31.1 HGBRCCOM CH-VD

Art. 46 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) - Liquidités

Chapitre VI
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Art. 46 RCCom · Liquidités

1. Les liquidités excédant les besoins courants doivent être versées sur un compte de chèques postaux ou auprès de la Banque Cantonale Vaudoise, du Crédit Foncier Vaudois ou de la Banque Nationale Suisse, ou encore auprès d'un autre établissement agréé par le conseil général ou communal. Ces comptes doivent être ouverts au nom de la commune.

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