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175.31.1 HGBRCCOM CH-VD

Art. 43 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) - Boursier [ 5 ]

Chapitre VI
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Art. 43 RCCom · Boursier [ 5 ]

1. Le boursier est la personne chargée par la municipalité de la tenue des comptes.

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