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175.31.1 HGBRCCOM CH-VD

Art. 41 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom)

Chapitre VI
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Art. 41 RCCom

1. Une fois les opérations de contrôle terminées, le préfet adresse le résumé des comptes au département pour le 15 août au plus tard.

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