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175.31.1 HGBRCCOM CH-VD

Art. 40 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) - Rectification

Chapitre VI
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Art. 40 RCCom · Rectification

1. Si des rectifications doivent être opérées, le préfet en fait mention sur les comptes du bilan. Il ordonne à la municipalité de procéder aux écritures de redressement.

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