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Art. 35 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) - Examen des comptes [ 2 ]

Chapitre VI
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Art. 35 RCCom · Examen des comptes [ 2 ]

1. La commission de gestion procède à un examen approfondi des comptes. Cet examen peut être confié, le cas échéant, à la commission des finances.

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