Art. 33 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) - Justification du bilan

1. Les postes du bilan au 31 décembre sont justifiés par les documents et inventaires suivants

a. l'état de caisse;

b. les avis de situation de l'office des chèques postaux;

c. les relevés des comptes bancaires;

d. l'inventaire des titres;

e. les justificatifs des soldes des emprunts;

f. l'inventaire des biens immobiliers;

g. l'inventaire des débiteurs;

h. l'inventaire des créanciers;

i. tous autres inventaires.

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