Art. 31 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) - Crédit

1. Le tableau des investissements comprend au crédit

a. la valeur comptable des actifs du patrimoine administratif transféré au patrimoine financier;

b. les contributions et les participations de tiers;

c. les subventions;

d. les montants prélevés aux réserves;

e. les amortissements;

f. l'augmentation des investissements.

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