Art. 30 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) - Débit [ 1 ]

1. Le tableau des investissements comprend, au débit, les dépenses pour l'achat, la création ou l'amélioration des biens du patrimoine administratif, comptabilisées à l'actif du bilan, soit

a. les ouvrages de génie civil et d'assainissement, y compris les terrains;

b. les bâtiments et constructions, y compris les terrains;

c. les installations des services industriels, y compris les réseaux de distribution;

d. les forêts;

e. le mobilier, les machines et les véhicules;

f. les marchandises et approvisionnements;

g. les autres biens;

h. les prêts, les subventions et les participations d'investissements;

i. les autres dépenses à amortir, telles que les indemnités d'expropriation liées à l'aménagement du territoire;

j. la diminution des investissements.

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