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175.31.1 HGBRCCOM CH-VD

Art. 28 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) - Engagement hors bilan

Chapitre V
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Art. 28 RCCom · Engagement hors bilan

1. Les engagements hors bilan sont représentés par les cautionnements et autres garanties accordées par la commune.

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