Art. 27 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) - Passif

1. Le bilan comprend au passif

a. les créanciers;

b. les comptes bancaires;

c. les emprunts consolidés;

d. les engagements envers des propres établissements et fonds spéciaux;

e. les passifs transitoires;

f. les fonds alimentés par des recettes affectées;

g. les fonds de renouvellement et de rénovation;

h. les fonds de réserve;

i. le capital.

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