Art. 24 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) - Compte du fonctionnement

1. Le compte de fonctionnement comprend

a. les charges et les revenus d'un exercice;

b. l'amortissement des investissements;

c. les attributions et les prélèvements aux fonds de renouvellement, de réserve et de financements spéciaux.

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