Art. 23 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) - Forme de comptabilité

1. La comptabilité de la commune comprend notamment

a. un journal en partie double consignant chronologiquement toutes les opérations comptables;

b. des comptes classés dans l'ordre de la classification administrative du plan comptable;

c. tous les livres, registres, fichiers, pièces et autres supports nécessaires à la bonne tenue et à la vérification aisée de la comptabilité.

2. Tous ces documents sont soigneusement conservés et classés dans les archives communales.

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