Art. 22 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) - Structure [ 5 ]

1. Les comptes communaux se composent

a. du compte de fonctionnement;

b. du bilan;

c. du tableau des investissements;

d. d'une liste des engagements hors bilan;

e. des comptes de chaque entente intercommunale présentés conjointement aux comptes communaux.

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