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175.31.1 HGBRCCOM CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) - Principes de gestion

Chapitre I
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Art. 2 RCCom · Principes de gestion

1. Les finances communales sont gérées conformément aux principes de la légalité, de l'emploi judicieux et ménager des fonds et de l'équilibre budgétaire.

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