Art. 19 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom)

1. Ce plan comprend

a. les dépenses de l'année à valoir sur les crédits d'investissements déjà votés par le conseil général ou communal;

b. les dépenses de l'année à valoir sur les crédits d'investissements à voter par le conseil général ou communal;

c. le mode de financement.

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