Art. 1 RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) - [ 5, 7 ]

1. Les dispositions du présent règlement fixent les règles relatives à l'établissement du budget et du plan des dépenses d'investissements et à la tenue des comptes des communes, des fractions de communes, des confréries, des associations de communes, des fédérations de communes et des agglomérations.

2. Les ententes intercommunales sont également soumises au présent règlement.

3. En dérogation au présent règlement, les collectivités publiques mentionnées aux alinéas précédents peuvent établir leurs budgets et tenir leurs comptes selon les dispositions du manuel MCH2 édité par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes.

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