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175.12.1 AAC CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ sur les armoiries communales (AAC)

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Art. 3 AAC

1. Seuls les blasonnements figurant dans le fichier central numérique font foi pour la traduction héraldique des armoiries communales.

2. Les extractions du fichier central figurant en annexe du présent arrêté sont présentées en tant qu'illustrations.

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