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175.12.1 AAC CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ sur les armoiries communales (AAC)

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Art. 1 AAC

1. Les armoiries communales sont soumises à l'approbation du Conseil d'Etat.

2. Il en est de même pour toute modification portée à ces armoiries.

ÊTÉ sur les armoiries communales (AAC) Art. 2 AAC →

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