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175.11 LC CH-VD

Art. 93i LOI sur les communes (LC) - Contrôle interne [ 33 ]

Chapitre VI, Section I
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Art. 93i LC · Contrôle interne [ 33 ]

1. Le département en charge des relations avec les communes [J] encourage les communes, associations de communes, ententes intercommunales et autres regroupements de droit public à mettre en œuvre un système de contrôle interne adapté à leur taille et à l'importance de leur budget.

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