Art. 91 LOI sur les communes (LC) - [ 21 ]

Chapitre V

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Art. 91 LC · [ 21 ]

1. Le secrétaire municipal, le boursier et les autres membres du personnel communal appelés de par la loi ou le règlement à prêter serment sont installés par le syndic devant la municipalité.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

HC.2020.370 · vd (art. 91 LC)

Municipality Overturned on Overtime Pay, Vacation Compensation Upheld in Part, Dismissal Claims Remanded

municipalité, est placé directement sous ses ordres (art. 49 LC [loi sur les communes du 28 février 1956 ; BLV 175.11]). Selon l'art. 91 LC, le secrétaire municipal est appelé à prêter serment. Par ailleurs, selon l'art. 96 LC, si une alliance au degré prohibé au sens

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