Art. 89 LOI sur les communes (LC)

Chapitre V

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Art. 89 LC

1. Après la prestation du serment par les membres du conseil général ou du conseil communal, ce corps procède, sous la présidence du préfet, à la nomination de son président et de son secrétaire, qui entrent immédiatement en fonctions.

2. Le conseil nomme ensuite les autres membres du bureau.

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